Association Familiale Catholique ( AFC ) de Sens et sa région

Vers la fin du quotient familial ?

president AFC — 2012-01-12T18:53:33Z

Des propositions visant à supprimer le quotient familial ont été formulées ces dernières semaines, en vue des prochaines échéances électorales.

Pour les AFC, une telle disposition consacrerait l'individualisation des droits en matière de politique familiale et, partant, fragiliserait l'ensemble de cette politique publique dont l'efficacité tient autant à son ancienneté qu'à sa cohérence, même si elle a déjà subi des remises en cause ou des tentatives de remises en cause.

Les dispositifs évoqués pour remplacer le quotient familial, et par exemple un système de réduction d'impôt forfaitaire, ressortent de la même logique individualiste. Surtout, ce système ne permettrait pas de prendre effectivement en compte la capacité contributive des familles, principe qui figure dans la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, reprise dans le préambule de la Constitution de la Ve République : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ».

Ainsi, l'impôt sur le revenu est le seul qui prenne réellement en compte la capacité contributive des familles (à travers le quotient familial) et qui conserve un lien visible de responsabilité financière entre la famille contribuable et l'État. L'amélioration de ce dispositif ne pourra se faire qu'en tenant compte des besoins des familles et de leur rôle, en tant que telles, pour la société. Il ne sera pas possible de répondre effectivement à ces besoins à partir de postures a priori idéologiques.

Le quotient familial n'est pas une niche fiscale, ni un « avantage familial » ! Une telle proposition, si elle devait se traduire en mesure politique, serait de grave conséquence pour les familles et la reconnaissance de leur rôle comme cellule de base de la société.

Pétition carte famille nombreuse

president AFC — 2008-04-11T14:22:27Z

La CNAFC nous propose une pétition :

La carte Familles Nombreuses concerne actuellement plus de 3 millions de personnes.

Par ce dispositif, la collectivité reconnaît le rôle des familles nombreuses.

Pour économiser quelques millions d'euros, les pouvoirs publics se désengagent et mettent en danger les familles !

Prouvons que les familles ont encore leur mot à dire !

Par votre signature rejoignez-nous pour soutenir la carte famille nombreuse.

Plus nous serons nombreux, plus nous compterons.

Signez tous sur www.soutenonslacartefamillesnombreuses.fr

Voir en ligne : Pétition pour la carte famille nombreuse

La politique familiale en danger ?

president AFC — 2008-04-10T09:59:28Z

L'AFC de Sens s'inquiète de l'orientation que le gouvernement souhaite donner à la politique familiale. Alors que la confusion est grande entre politique sociale et politique familiale, voici que le gouvernement ne souhaite plus financer les réductions ferroviaires accordées aux famille nombreuses.
En 2005 le gouvernement avait pourtant lancé une rénovation de la carte famille nombreuse.

Aujourd'hui la société et le gouvernement doivent reconnaître le rôle important joué par les familles nombreuses :
– représentant 19% des familles, elles élèvent 43% des enfants
– la mise au monde et l'éducation des enfants est un investissement qui bénéficie à l'ensemble de la société
– le rapport Attali a même recommandé un recours à l'immigration pour compenser la faible natalité.

Nous demandons donc au gouvernement :
– l'extension de la carte famille nombreuse au lieu de sa suppression
– une réelle revalorisation des allocations familiales qui n'ont pas été revalorisées correctement depuis leur création
– une réelle prise en compte des familles nombreuses dans les mesures environnementales (pour éviter, par exemple, que les familles nombreuses doivent payer un malus pour leur voiture),
– une réforme de la politiques fiscale afin de mieux prendre en compte le quotient familial ou le nombre d'enfants.

Pour plus d'information :

– l'étude de la CNAFC sur les familles nombreuses
– le communiqué de la CNAFC
– Didier Lecaillon nous parle de la natalité oubliée