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Le Conseil Constitutionnel reconnaît officiellement le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme

vendredi 28 janvier 2011[, ]

Dans une décision rendue ce jour, le Conseil Constitutionnel indique que « le droit de mener une vie familiale normale n’implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe » et que « le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ».

Ce faisant le Conseil Constitutionnel va plus loin que la seule distinction entre les compétences du juge et celles du Législateur.

Pour l’AFC de Sens et sa région, cette décision confirme que le mariage bénéficie d’un traitement différent en étant réservé aux couples formés d’un homme et d’une femme, car la force de l’engagement qu’il représente et sa portée pour le bien des personnes et pour le bien commun est réelle.

L’AFC de Sens et sa région réitère avec force sa demande de clarifier les différents types d’union et renouvelle sa proposition d’inscrire précisément dans le code civil le mariage comme union d’un homme et d’une femme.