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Avant-projet de loi du statut de « beau parent »

Mobilisons nous !

jeudi 2 avril 2009[, ]

Le gouvernement annonce un texte pour donner un statut au « beau-parent », en l’associant à l’exercice de l’autorité parentale et en prévoyant le maintien des liens avec l’enfant en cas de séparation.

Ce projet n’est pas nécessaire car tout ce qui est envisagé pour associer le « beau-parent » à la vie de l’enfant est déjà possible en l’état du droit issu de la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, sous le contrôle du juge et dès lors que l’intérêt de l’enfant l’exige.

De plus, ce projet, annoncé comme une mesure visant à simplifier la vie dans les familles recomposées, sera en réalité source de complications et de confusion dans les relations familiales et surtout pour les enfants.

L’association d’un tiers à l’exercice de l’autorité parentale n’aura plus besoin d’être justifiée par les besoins de l’éducation de l’enfant mais sera fondée sur la relation entre ce tiers et le parent de l’enfant.

Le tiers exercera l’autorité parentale sans nécessité pour l’enfant, sous prétexte qu’il vit avec l’un des parents de l’enfant. Il fait éclater la fonction parentale entre les différents intervenants se succédant dans la vie de l’enfant au gré des aléas des relations de couple de ses parents.

L’enfant se trouve en situation confuse et précaire, où un nouveau « beau-parent » peut remplacer l’ancien et ainsi de suite. Cela multipliera en outre les conflits entre adultes à l’occasion de cet exercice déjà délicat de l’autorité parentale lorsque les parents sont séparés, entraînant des souffrances supplémentaires pour l’enfant.

Ce projet évincera le deuxième parent, en général le père, déjà souvent mis à l’écart matériellement, qui se verra en outre concurrencé dans ses prérogatives juridiques de père, d’autorité parentale.

Mais surtout, ce projet prépare le terrain à l’homoparentalité, en liant l’autorité parentale à un investissement affectif auprès de l’enfant. La définition du parent se trouve déconnectée de son fondement biologique qui est l’engendrement de l’enfant, réel ou symbolique dans le cas des enfants adoptés notamment. Affirmer que le gouvernement s’opposera à toute loi permettant l’adoption par des couples de même sexe est un abus de langage. Ce projet de loi conduit aux mêmes résultats, sans même de débat sur le sujet !

L’exercice de l’autorité parentale, avant de pouvoir être revendiqué comme un droit, est d’abord une responsabilité et on ne peut pas la transférer sans de sérieuses garanties, notamment pour la sécurité physique et psychique de l’enfant. Compte tenu de ces observations, de nombreuses voix se sont élevées. Nous avons également notre part à apporter à l’édifice : n’hésitez pas à relayer notre avis auprès de nos député en prenant contact avec lui.

Plusieurs associations, dont cet article reprend les informations, proposent des lettres à envoyer par mail ou par courrier. Citons notament la Confédération Nationale des AFC (www.afc-france.org), "Oui à la famille, Non à l’homoFolie" (www.oui-a-la-famille.com) ou encore le "collectif pour l’enfant" (www.collectifpourlenfant.fr).

Si vous le voulez, adressez une copie de cette lettre à M. Jean-Marc NESME (député maire de Paray le Monial). Il est à l’origine d’un manifeste s’opposant à l’adoption par les couples homosexuels. Ce manifeste a été signé par 316 parlementaires. Il faut lui écrire pour lui dire qu’on compte sur lui pour défendre aussi les enfants dans cette affaire de statut du beau-parent. S’il peut se prévaloir de nombreuses lettres, il sera en mesure de relancer l’entente parlementaire qui semble s’être essoufflée ces derniers temps.

Voici les adresses de nos députés :
- JP Soisson (1ère circons.) : jp.soisson@wanadoo.fr ou par voie postale.
- JM Rolland (2nd circons.) : jeanmarie.rolland@free.fr ou par voie postale.
- ML Fort (3ème circons.) : mlfort@assemblenationale.fr ou par voie postale.
- JM Nesme (2ème circons. Saône et Loire) : voie postale

Il y a derrière tout cela deux vérités qu’il ne faut pas perdre de vue : La vie sociale est structurée par la relation homme-femme et l’épanouissement et la maturation d’un enfant suppose qu’il ait un père et une mère.